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Mentions légales

1. Présentation du site.

Propriétaire : PINKEO – SAS – SIRET : 814 251 278 00010 – 23 rue de la Sardane – 66000 PERPIGNAN
Créateur : SAS PINKEO
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

 

2. CGU et limitations contractuelles sur les données techniques.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site web www.pinkeo.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
PINKEO met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site, des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
PINKEO met tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur ce site sont exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment. Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. PINKEO ne saurait toutefois garantir que ces informations sont complètes, actuelles et exactes car elles sont fournies « en l’état » et sans aucune garantie.
Le site est en principe accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception notamment des cas de force majeure, difficultés techniques, problèmes liés au fonctionnement des réseaux de télécommunications ainsi que pour des besoins de maintenance. En tout état de cause, PINKEO n’est pas responsable des retards, difficultés d’utilisation ou de l’incompatibilité entre le site et tout fichier, navigateur, programme ou outil d’accès au site.
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En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La société PINKEO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société PINKEO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.pinkeo.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.pinkeo.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Afin de vous permettre d’accéder aux fonctionnalités du site, y compris les sections pour les utilisateurs inscrits ou l’abonnement à la Newsletter, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir certaines données personnelles. Les activités de traitement que nous effectuons sur ces données sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.pinkeo.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1899870.

 

5. Liens hypertextes et cookies.

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